Préambule
Le site en ligne www.mylolite.com vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions passées sur le site www.mylolite.com.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre mylolite.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mylolite.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur www.mylolite.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
mylolite.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Il vous incombe de les consulter régulièrement.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le www.mylolite.com dans la limite des stocks disponibles. www.mylolite.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.mylolite.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.(à modifier éventuellement)
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le site mylolite.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 30 euros TTC les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 30 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5€TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte client ou invité sur le site mylolite.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil etc.), devra s’identifier à l’aide de ces informations. mylolite.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
- par carte bancaire système sécurisé stripe
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site en ligne www.mylolite.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter mylolite.com il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : J&V corporation – MY LOLITE 12 avenue Maurice Thaurez 94200 Ivry sur Seine ou soit par email à l’adresse suivante contact@mylolite.com
Les précommandes : certains produits sur mylolite.com peuvent être en rupture de stock et peuvent être précommandé par l’acheteur. Le processus d'achat est identique qu'une commande en stock. Il permet à l’acheteur de réserver son produit dès le retour en stock du produit concerné. Pour cela, le processus de la précommande est identique au processus d'achat d'un article en stock. Il règle l'intégralité du prix du produit en l'ajoutant dans son panier comme une commande pour un produit en stock. Il sera informé dès que son produit sera disponible et expédié.
Article 5. Réserve de propriété
mylolite.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l’acheteur.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le site en ligne www.mylolite.com pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur et qu’il s’agit d’un colissimo ou remise avec signature, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de mylolite.com. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les informations données par le client l’engagent : en cas d'erreur de la part du client dans les informations données, mylolite.com ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison.
En cas d'erreur d'adresse par le client, mylolite.com ne rembourse pas les frais de livraison.
Sous réserve des dispositions de la clause susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous mettrons tout en œuvre pour exécuter votre commande du ou des produits(s) visé(s) dans la confirmation de livraison à la date de livraison indiquée dans cette dernière ou, si aucune date de livraison estimée n'est spécifiée, dans un délai de 15 jours à compter de la date de la confirmation de livraison.
Des retards peuvent néanmoins se produire pour l'une des raisons suivantes :
articles spéciaux
les périodes à fort influence, fêtes, etc.
circonstances imprévues
zone de livraison.
Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous informerons de ce fait et vous proposerons de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison.
Livraison offerte à partir de 30€ttc d’achat, pour toute commande inférieure à 30€ttc la livraison 5€.
Article 8. Garantie -Retours
Tous les produits fournis par mylolite.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à mylolite.com qui le reprendra et le remboursera. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, intacts et non défectueux. Dans le cas contraire, le produit ne pourra être remboursé. Les frais de livraison et de retours restent entièrement à la charge de l’acheteur.
Nous ne faisons pas d’échanges, l’acheteur devra procéder à une nouvelle commande.
Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont ni repris ni échangés.
Avant de retourner vos produits l’acheteur devra en informer en amont le service client et attendre la validation de mylolite.com que cela concerne des réclamations, demandes d’échange ou de remboursement. La demande devra être effectuée par email à service@ mylolite.com
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception, pour retourner, à ses frais en envoi suivi (Colissimo, lettre suivie) , le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Les frais de livraisons et de retours ne peuvent être remboursés et restent à la charge de l’acheteur.
L’acheteur sera remboursé si le(s) Produit(s) nous sont retourné(s) neuf(s) dans son (leur) emballage d’origine, non utilisés, intacts et bien protégé (s) Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera possible.
Vous devez adresser vos retours à l’adresse complète suivante en mentionnant obligatoirement le numéro de votre commande/ nom et prénom et votre demande, si une information est manquante le retour ne pourra être traité :
J&V Corporation
My Lolite
12 avenue Maurice Thorez
94200 Ivry Sur Seine
Article 9. Responsabilité
mylolite.com dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mylolite.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de site en ligne www.mylolite.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Utiliser le site web uniquement afin de formuler des demandes ou de passer des commandes légitimes. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une commande de ce type a été passée, nous serons en droit d'annuler cette commande et d'avertir les autorités compétentes.
Article 11. Politique de confidentialité
Le site en ligne www.mylolite.com s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu de notre politique de confidentialité. En utilisant ce site web, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et données et vous déclarez que toutes les informations ou données que vous nous avez fournies sont véridiques et exactes.
Le client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site et utilisées par mylolite.com qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
mylolite.com s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients, conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient volées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de violation des données personnelles, mylolite.com notifie la violation en question, à la CNIL, dans les meilleurs délais, dès la découverte de celle-ci. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, mylolite.com informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.
Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels, il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction du site en ligne mylolite.com.
Les données personnelles des Clients peuvent également être transmises à des prestataires extérieurs pour certains traitements, tels que l'analyse des avis clients etc. (Cf liste des finalités de collecte ci-dessous). Les données sont alors transmises de manière anonyme (les adresses et informations d'identité n’y figurent pas), ou si ce n'est pas le cas, le prestataire a pris l'engagement de ne pas les utiliser pour ses propres besoins ni de les communiquer à un tiers. Ces entités sont également tenues, dans la même mesure que mylolite.com, d'assurer la protection des données personnelles. Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de mylolite.com.
Vos données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne à nos prestataires contractuels pour l’exécution de nos obligations contractuelles ainsi qu’à nos partenaires commerciaux. Dans ce cas nous vous en informerons et vous assurerons de contrôler que vos données bénéficient d’une protection adéquate au regard des règlementations française et européenne. Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de mylolite.com.
Enfin, la législation ou une procédure juridique peut également nous contraindre à divulguer vos données personnelles.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
- la gestion des commandes et des relations avec les Clients ;
- l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
- le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le site ;
- l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
- la réalisation d’études statistiques et l’analyse des habitudes d’achats des clients mylolite.com;
- la publicité ciblée ;
- la communication des produits de mylolite.com emailing, sms
- la participation à un jeu-concours ;
- la gestion du programme de fidélité mylolite.com;
- la gestion des avis clients sur nos produits ;
En aucune manière mylolite.com ne reçoit, ni n’enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.
Vos données à caractère personnel sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale.
Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Cette portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par le client, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées, du fait de son activité, comme l’historique des achats ou l’enregistrement de données de connexion lors de sa navigation sur le site marchand.
Les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée, telles que le profil d’un utilisateur créé grâce à l’analyse des données brutes produites par un compteur « intelligent », sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par l’organisme.
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier au service Client du site en ligne www.mylolite.com, en écrivant par email à service@ mylolite.com ou par courrier.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
La présente charte peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, sera saisi par le Tribunal compétent.